Version v2.0 · Mise à jour le 18 juillet 2026
Préambule
Le site www.troubadours.org (le « Site ») est édité par la société Troubadours, société par actions simplifiée au capital de vingt mille (20 000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 921 899, dont le siège social est situé 200, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris (numéro de TVA intracommunautaire : FR65993921899), représentée par son Président, Monsieur Martin Voltz.
Le Site est une plateforme dédiée à la mise en relation, la visibilité et la collaboration entre artistes, techniciens, auteurs, réalisateurs, producteurs, recruteurs et tout autre intervenant du secteur artistique, culturel ou audiovisuel.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès au Site, les règles d’utilisation des Services, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Troubadours.
Les Services s’adressent exclusivement à des personnes majeures et juridiquement capables. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription.
1. Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.troubadours.org.
- Troubadours : désigne la société Troubadours SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 200, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 921 899.
- Utilisateur : désigne toute personne physique majeure accédant au Site ou utilisant ses Services.
- Compte : espace personnel accessible après inscription et validation, permettant à l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
- Services : l’ensemble des services proposés par Troubadours, notamment la création de profils artistiques, la publication et consultation de castings, le dépôt de projets audiovisuels, les services de recommandation, et les prestations annexes.
- Prestations Payantes : les prestations proposées par Troubadours moyennant rémunération (notamment shooting photo, bande démo, Journée Troubadour, accompagnement artistique), réservées via le Site ou directement auprès de Troubadours et réglées en dehors du Site.
- Profil : ensemble des informations rendues publiques par l’Utilisateur (nom, prénom, photos, vidéos, coordonnées, caractéristiques physiques, etc.).
- Casting : offre de recrutement artistique publiée sur le Site.
- Administrateur : membre de l’équipe de Troubadours habilité à valider, modifier ou supprimer des contenus publiés sur le Site.
- Contenu : toute donnée, texte, image, vidéo, ou autre élément publié sur le Site par un Utilisateur.
2. Objet et portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services fournis par Troubadours. En créant un Compte ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être modifiées selon les dispositions prévues à la section « Mise à jour du Contrat ».
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1. Conditions d’inscription
L’accès complet aux Services nécessite la création d’un Compte.
L’inscription est réservée aux personnes majeures. L’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Toute inscription d’un mineur est interdite et entraînera la suppression immédiate du Compte dès sa découverte.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription avec des données fausses ou incomplètes pourra entraîner la suppression du Compte.
3.2. Sécurité du Compte
L’accès au Compte est protégé par un mot de passe choisi par l’Utilisateur.
Celui-ci s’engage à utiliser un mot de passe robuste (longueur suffisante, caractères variés) et à le conserver confidentiel.
Troubadours ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée à partir de son Compte.
4. Description des Services
4.1. Gratuité de la plateforme de casting
L’inscription au Site, la création d’un Profil, la consultation des castings et la candidature aux castings sont entièrement gratuites pour les Utilisateurs.
Seules les Prestations Payantes visées à l’article 4.5 donnent lieu à une rémunération de Troubadours.
4.2. Profils
À la création de son Compte, l’Utilisateur crée un Profil public comprenant ses informations personnelles, ses coordonnées, ses caractéristiques physiques et ses médias (photos, vidéos, bande démo).
Avant publication, tout Profil est soumis à validation par un Administrateur. Troubadours se réserve le droit de refuser ou modifier tout Profil à sa discrétion.
Certaines données du Profil (nom, prénom, photo, mail, numéro de téléphone, âge, taille, couleur des cheveux, couleur des yeux, ville, etc.) sont visibles publiquement et consultables par tout internaute. Les informations relatives à l’origine ethnique ou à toute autre donnée dite « sensible » ne sont jamais rendues publiques.
Troubadours peut mettre en avant manuellement (« featured ») certains Profils selon des critères internes et confidentiels. Cette sélection est entièrement discrétionnaire et ne donne lieu à aucun recours.
4.3. Castings
Les annonceurs peuvent publier des offres de castings. Celles-ci sont également validées par un Administrateur avant publication.
Troubadours se réserve le droit d’éditer, refuser ou supprimer toute offre de casting sans justification.
Lorsqu’un Utilisateur postule à un casting, il accepte expressément que son Profil complet soit transmis à l’annonceur.
Troubadours peut à tout moment retirer une candidature.
La relation contractuelle (sélection, défraiement, rémunération, etc.) se forme directement entre l’Utilisateur et l’annonceur.
Troubadours n’est ni agent, ni employeur, ni intermédiaire financier.
4.4. Service de pitch de projet audiovisuel
Le Service de pitch permet à un Utilisateur de soumettre un projet audiovisuel à Troubadours.
Les informations transmises sont examinées par l’équipe Troubadours, qui peut proposer un accompagnement personnalisé (conseil, mise en relation, ou orientation vers des partenaires de production).
Troubadours n’est tenu à aucune obligation de réponse ni de résultat et reste seul décisionnaire de l’intérêt donné au projet soumis.
4.5. Prestations Payantes
Certaines prestations, telles que les shootings photo, la création de bandes démo, la Journée Troubadour ou l’accompagnement artistique, sont proposées par Troubadours moyennant rémunération.
Ces prestations sont organisées et réglées directement auprès de Troubadours, en dehors du Site, et ne font pas l’objet de paiement en ligne.
Les conditions commerciales et contractuelles de ces prestations (contenu, prix, modalités) sont précisées au moment de la réservation.
4.6. Réservation, annulation et remboursement des Prestations Payantes
Toute réservation d’une Prestation Payante est ferme à compter de sa confirmation par Troubadours.
Annulation par l’Utilisateur :
- L’Utilisateur peut annuler sa réservation et obtenir un remboursement intégral des sommes versées si la demande d’annulation est adressée à Troubadours au moins sept (7) jours calendaires avant la date prévue de la prestation.
- Toute demande d’annulation formulée moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement, les sommes versées restant intégralement acquises à Troubadours, en raison des coûts d’organisation, de réservation de moyens techniques et humains, et d’immobilisation du créneau engagés par Troubadours.
La date prise en compte est celle de la réception de la demande d’annulation par Troubadours, adressée par email à martinvoltz@troubadours.org.
Annulation par Troubadours :
En cas d’annulation d’une prestation à l’initiative de Troubadours (indisponibilité, cas de force majeure, incident technique), l’Utilisateur se verra proposer, à son choix, un report de la prestation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.
5. Recommandations automatisées et données sensibles
Le moteur de recommandation de castings repose sur les informations du Profil, y compris, si l’Utilisateur les a renseignées avec son consentement explicite, certaines données dites « sensibles » (origine ethnique, etc.).
Le traitement de ces données repose sur :
- un intérêt légitime de pertinence des mises en relation artistiques ;
- un consentement explicite recueilli de manière claire et spécifique au moment de la saisie de ces informations. La fourniture de ces informations est strictement facultative et sans conséquence sur l’inscription ou l’utilisation du Site.
Ces données sont utilisées uniquement pour proposer des recommandations personnalisées. Les recommandations sont purement informatives : elles peuvent influencer la mise en avant de certains castings, mais aucune offre n’est masquée ni inaccessible. L’Utilisateur peut consulter à tout moment l’intégralité des castings disponibles sur le Site. L’Utilisateur peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment depuis son Compte, ou retirer son consentement en contactant Troubadours ou en supprimant son Compte.
Pour plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles, y compris celles dites sensibles, sont collectées, traitées et protégées, veuillez consulter la Notice de Confidentialité.
6. Contenu fourni par les Utilisateurs
L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les éléments qu’il publie (photos, vidéos, textes). Toutefois, il accorde à Troubadours une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger, reproduire, adapter, diffuser et promouvoir ces contenus dans le cadre des Services. L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les œuvres publiées.
Tout Contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire à la loi française pourra être supprimé sans préavis.
7. Interdictions techniques et scraping
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou contraire à la loi.
Sont strictement interdits :
- toute tentative d’accès non autorisé au Site ou à ses serveurs ;
- le « scraping » ou extraction automatisée de données ;
- la copie, modification, décompilation ou ingénierie inverse du code source ;
- la diffusion de logiciels malveillants ou de liens dangereux ;
- l’utilisation du Site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.
Toute violation pourra donner lieu à la suspension du Compte sans préavis et à des poursuites civiles ou pénales.
8. Sécurité et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser un mot de passe fort et unique ;
- se déconnecter après usage sur tout appareil partagé ;
- ne pas communiquer ses identifiants ni ses cookies et jetons d’accès.
Troubadours met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (hébergement en France, chiffrement des connexions, contrôle d’accès), mais l’Utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre environnement numérique.
Troubadours ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, d’accès non autorisé ou de piratage lié à une négligence de l’Utilisateur.
9. Modération, suspension et suppression
Troubadours peut suspendre, modifier ou supprimer à tout moment un Profil, un Casting ou un Compte :
- pour non-respect des CGU ;
- pour contenu inapproprié ou non conforme ;
- ou pour toute autre raison légitime.
L’Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment. Les effets de cette suppression sont décrits dans la Notice de suppression du compte.
10. Mise à jour du Contrat
Troubadours peut modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de mise à jour, tous les Utilisateurs devront accepter la nouvelle version des CGU et de la Notice de Confidentialité avant de pouvoir continuer à utiliser le Site.
La poursuite de l’utilisation du Site après cette acceptation constitue l’accord intégral de l’Utilisateur aux nouvelles conditions.
La version à jour des CGU est disponible à tout moment sur www.troubadours.org.
11. Compatibilité technique et maintenance
Troubadours s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption ni erreur. L’accès peut être suspendu notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Troubadours se réserve également le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons commerciales, techniques ou stratégiques, sans obligation de justification ni d’indemnisation envers les Utilisateurs. Troubadours ne garantit pas la compatibilité du Site avec tous les navigateurs, appareils ou systèmes d’exploitation. L’Utilisateur est invité à maintenir son équipement et son navigateur à jour.
12. Responsabilité
Troubadours ne garantit ni la continuité ni l’absence d’erreur des Services. Le Site est fourni « en l’état ».
Troubadours ne saurait être responsable des dommages résultant :
- de la suppression d’un Profil ou d’un Casting ;
- d’une interruption du Site ;
- d’un usage non conforme des Services.
Troubadours ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou de tout fait indépendant de sa volonté, notamment panne de réseau, coupure électrique, cyberattaque, ou décision administrative.
L’Utilisateur est invité à sauvegarder les contenus qu’il publie (photos, vidéos, informations, etc.). Troubadours ne garantit pas la conservation de ces éléments.
Les recommandations de casting sont fournies à titre indicatif. Troubadours ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
13. Droit de rétractation
Les Services fournis sur le Site sont gratuits. Les Prestations Payantes (shooting, bande démo, etc.) se concluent hors ligne et ne font pas l’objet de paiement en ligne ; elles ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Les conditions d’annulation et de remboursement des Prestations Payantes sont définies à l’article 4.6 des présentes CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant les CGU ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter : martinvoltz@troubadours.org
16. Divers
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du Contrat. Le fait que Troubadours ne fasse pas valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Troubadours se réserve le droit de céder le présent Contrat à toute société affiliée, notamment en cas de fusion ou de cession d’activité.